Propriété intellectuelle

En tant qu'annonceur, vous êtes tenu de vous assurer que votre utilisation des mots clés et du contenu publicitaire, en ce compris les marques déposées et les logos, ne transgresse ni ne viole la propriété intellectuelle d'autrui.

Microsoft accorde de l'importance aux marques déposées et prend au sérieux les accusations de violation de marque déposée. Microsoft interdit à ses annonceurs de violer des marques déposées ou toute autre propriété intellectuelle. Les annonceurs sont tenus de s'assurer que leurs annonces n'enfreignent ni la marque déposée ni aucune propriété intellectuelle d'autrui.

Propriétaire de marque déposée

Si le propriétaire d'une marque déposée craint que celle-ci fasse l'objet d'une utilisation abusive dans des textes d'annonces diffusés par Bing ou Yahoo! Search, il doit d'abord contacter l'annonceur en personne pour l'en avertir. Si le propriétaire n'a pas obtenu satisfaction, il pourra également contacter Microsoft en complétant le formulaire de plainte en matière de propriété intellectuelle pour ce marché et sélectionner l'option Utilisation abusive d'une marque déposée dans un texte d'annonce. Reportez-vous à la section « Enquêtes sur les annonces » ci-dessous pour obtenir plus d'informations.

Sachez que Microsoft ne servira pas de médiateur entre les proprietaires de marques deposees. À cet égard, Microsoft encourage les propriétaires de marques déposées à s'adresser directement aux annonceurs soupçonnés d'utilisation abusive de leur marque déposée.

Enquêtes sur les annonces

Microsoft examinera la plainte à propos de la violation de la marque déposée dans le texte de l'annonce diffusée par Bing et Yahoo! Search et prendra les mesures appropriées après réception de toutes les informations nécessaires. L'enquête est destinée à garantir la qualité et la précision des annonces diffusées sur Bing et Yahoo! Search et à permettre d'éviter à nos utilisateurs tout risque de confusion.

Sachez que dans les cas suivants, Microsoft autorise l'utilisation équitable de marques déposées dans des textes d'annonces :

• Utilisation d'une marque déposée par un revendeur de produits ou de services authentiques
• Sites Web d'informations à propos des produits et des services représentés par la marque déposée, tels que des aperçus de produits
• Usage habituel d'un terme tel qu'il figure dans le dictionnaire
• Publicité comparative lorsqu'elle est soutenue par une recherche indépendante

Enquête sur les annonces et les mots clés

Outre ce qui précède, uniquement pour la France, la République d'Irlande, l'Italie, le Royaume-Uni et Singapour, Microsoft examinera également les plaintes concernant la violation d'une marque déposée dans le cadre de l'utilisation de mots clés après réception de toutes les informations nécessaires via le formulaire de plainte en matière de propriété intellectuelle. Les annonceurs ne sont pas autorisés à enchérir sur des mots clés ou à utiliser dans les contenus publicitaires un terme dont l'usage irait à l'encontre de la loi ou constituerait une violation de marque déposée d'autrui ou violerait ses droits.

L'utilisation de la marque déposée d'un tiers peut être autorisée si elle a lieu de bonne foi et dans le respect de la loi, par exemple, si :

• Votre site Web fournit des informations (aperçus de produits, p.ex.) à propos de produits ou de services qui sont représentés par la marque déposée et si votre offre principale ne concerne pas des produits ou services qui font concurrence à ceux représentés par la marque déposée
• Votre usage du terme tel qu'il figure au dictionnaire est habituel et si votre offre principale ne concerne pas des produits et services qui font concurrence à ceux représentés par la marque déposée.
• Vous êtes un revendeur dont les sites Web vendent des produits ou des services authentiques distribués sous la marque déposée.

Politique de contrefaçon

Microsoft interdit les annonces de produits contrefaits sur notre réseau publicitaire. Une contrefaçon est une reproduction non autorisée d'un produit de marque et/ou de certaines des caractéristiques qui lui sont propres dans le but de le faire passer pour le produit authentique ou de promouvoir une copie ou une imitation presque identique au produit original. Les noms de marques déposées ou de produits de créateurs ne peuvent être modifiés en ajoutant les appellations « contrefait », « faux », « réplique », « copie de », « inspiré par », « contrebande » ou leurs synonymes.

Dès réception d'une plainte suffisamment détaillée contenant toutes les informations nécessaires, Microsoft procédera à une enquête et, le cas échéant, supprimera de notre réseau l'annonce en infraction avec cette règle. Si vous êtes le propriétaire d'une marque déposée et souhaitez rapporter une accusation portant sur la publicité de produits contrefaits, complétez le formulaire de plainte en matière de propriété intellectuelle.

• Politique de contrefaçon et politique de marque déposée : notre politique de contrefaçon concerne les produits tels qu'ils sont promus sur un site, alors que notre politique de marque déposée concerne l'utilisation d'une marque déposée dans le texte d'annonce lui-même.
• Produits contrefaits contre produits piratés/protégés par la mention copyright : un produit contrefait est une imitation des caractéristiques d'une marque déposée plutôt qu'une copie du produit même (musique, film, logiciel).
• Sachez que les informations concernant des plaintes, y compris les coordonnées du plaignant, peuvent être transmises à l'annonceur qui fait l'objet de la plainte. 

Politique de droits d'auteur

Les annonces dont le contenu enfreint les droits d'auteur ou propose un lien vers un contenu illicite, ou qui mettent en vente des produits ou des services autorisant la violation de droits d'auteur en contournant de manière illégale la protection des droits d'auteur sont interdites. Microsoft interdit également la diffusion d'annonces de produits piratés sur notre réseau publicitaire. Un produit piraté est une copie intégrale et non autorisée d'un produit protégé par des droits d'auteur, tel qu'un film, une musique ou un logiciel. Dès réception d'une plainte suffisamment détaillée contenant toutes les informations nécessaires, Microsoft procédera à une enquête et, le cas échéant, supprimera de notre réseau l'annonce en infraction avec cette politique. 

Si vous estimez qu'une annonce transgresse cette politique, complétez le formulaire de plainte en matière de propriété intellectuelle.