Politiques relatives à la propriété intellectuelle

En tant qu’annonceur, vous êtes responsable de vous assurer que vos mots-clés et votre contenu d’annonce, y compris les marques et les logos, ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Microsoft prend très au sérieux les accusations de violation de marque. Consultez nos politiques de propriété intellectuelle ci-dessous pour plus de détails sur les marques, les droits d’auteur, les produits contrefaits et la façon de déposer une plainte.

Notez que les marques déposées ou d’autres conditions sujettes à des tactiques malveillantes relatives à la sécurité des utilisateurs pourront être bloquées de manière proactive pour protéger le réseau et nos utilisateurs. Si votre contenu est bloqué par ces conditions, vous pourrez être invité à fournir de la documentation ou des informations supplémentaires, si vous faites appel à cette décision.

Si le propriétaire d’une marque est préoccupé par le fait que sa marque soit mal utilisée dans un texte d'annonce, une image ou une page de destination, le propriétaire devra d’abord contacter directement l’annonceur afin de résoudre le problème. S’il n’est pas satisfait du résultat, le propriétaire pourra également vouloir contacter Microsoft en remplissant le Formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle de ce marché et sélectionner l’option « Utilisation abusive de marques dans le texte d'une annonce ». Pour en savoir plus, consultez la section « Enquêtes sur les violations de marques » ci-dessous.

Veuillez noter que Microsoft n’est pas un médiateur. À ce titre, Microsoft encourage les propriétaires de marques à communiquer directement avec les annonceurs qui, selon eux, font un usage abusif de leurs marques.

Microsoft enquêtera sur une plainte pour violation de marque dans le texte d’une annonce de recherche et prendra les mesures appropriées après avoir reçu toutes les informations requises. L’enquête vise à garantir la qualité et l’exactitude de nos résultats d’annonce et à aider nos utilisateurs à éviter toute confusion.

• Microsoft permet l’utilisation équitable des marques dans le texte d’annonce, conformément à ce qui suit:
  • Utilisation d’une marque par un revendeur de produits ou de services authentiques.
  • Sites Web d’information sur les produits ou services représentés par la marque, tels que les avis sur les produits.
  • Utilisations ordinaires d’un terme dans un dictionnaire.
  • Publicité comparative (avec restrictions).
• Une utilisation répétée des termes de la marque de façon trompeuse, y compris les publicités trompeuses créées à la suite de l’insertion de mot-clés dynamiques, pourra entraîner le blocage de l'utilisation de ces termes de la marque sur votre compte.

Microsoft interdit la publicité d'objets de contrefaçon. Un objet de contrefaçon est un produit qui copie sans autorisation la marque et/ou les caractéristiques distinctives d’un produit afin de se présenter à tort comme le produit authentique ou de promouvoir une réplique ou une imitation presque identique du produit original. Les noms de marques de produits de marque ou de designer ne peuvent pas être modifiés par les termes « contrefaçon », « faux », « réplique », « copie de », « inspiré par », « illicite » ou tout synonyme de ceux-ci.

Si vous êtes propriétaire d’une marque et souhaitez nous transmettre une accusation, remplissez le formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle. Dès réception d’une plainte suffisamment détaillée contenant toutes les informations requises, Microsoft enquêtera et, le cas échéant, suspendra le compte qui enfreint cette politique.

• Les annonces ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. L'utilisation de logos, de marques déposées, de documents protégés par des droits d’auteur, etc., et y compris l’utilisation dans des images.
• Les annonceurs déclarent et garantissent qu’ils possèdent tous les droits et autorisations nécessaires pour promouvoir des films, des chansons, des médias ou tout autre contenu susceptible d’être soumis aux droits de propriété d’autrui. Microsoft n’est pas tenue de valider au préalable ou de vérifier les annonces à tout moment ni de résoudre les litiges au nom de ses clients. Parfois, cependant, Microsoft peut vous demander des informations supplémentaires liées à vos annonces.
• Les annonceurs sont encouragés à adopter une procédure conforme au DMCA (Digital Millennium Copyright Act), ou à toute loi équivalente locale.