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Les politiques de Microsoft Advertising Network

Contenu restreint

20 novembre 2023

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Jeux d’argent et loteries

Jeux d’argent et loteries

La politique de Microsoft relative à la publicité pour les jeux d’argent diffère d’un pays à un autre et d’une région à une autre. En tant qu’annonceur, il vous incombe de respecter toutes les lois et réglementations nationales en vigueur. Microsoft peut refuser une annonce ou faire une exception à la politique, même si l’annonce est conforme aux politiques. Les annonces et mots clés acceptables au titre des politiques d’un pays peuvent ne pas l’être dans un autre. Si vous faites de la publicité dans deux pays ou plus, vous devrez apporter les modifications nécessaires pour vous conformer à toutes les politiques. Ces politiques s'appliquent à toutes les formes de devises, réelles ou virtuelles.

Marchés qui autorisent la promotion des jeux d'argent en ligne

Sur certains marchés, Microsoft autorise la publicité de sites web qui font la promotion ou permettent de jouer à des jeux d’argent en ligne, acceptent des paris ou exigent un paiement en échange de chances de gagner des prix ; tant que les annonceurs respectent les conditions ci-après établies.

  • Les annonceurs doivent se conformer à toutes les réglementations applicables, y compris les exigences de licence et/ou d'enregistrement au sein de chaque marché sur lequel leur contenu est diffusé.
    • Ciblage géographique et ciblage d'âge de plus de 18 ans requis.
    • Preuve d'éligibilité/licence requis(e).
  • Les annonceurs promouvant le contenu agrégé pour des services de jeu tiers (fournissant des liens vers les sites web) doivent s’assurer que leurs partenaires respectent toutes les politiques et réglementations.
    • Pour la recherche, cela s’applique également aux enchères pour n’importe quel mot-clé associé au jeu.
  • Les sites ne sont pas autorisés à accepter ni à obtenir des paris de personnes qui résident dans des pays où les jeux d'argent en ligne sont interdits, comme la Colombie ou l'Inde.
  • Des annonces publicitaires acceptées par la réglementation d'un pays peuvent ne pas l'être dans un autre. Si vous publiez de la publicité dans deux pays ou plus, vous devrez réaliser les modifications nécessaires pour qu'elles soient conformes à toutes les réglementations.
  • La publicité pour les sites web qui encouragent ou facilitent, directement ou indirectement, les jeux d'argent ou les paris en ligne n'est autorisée que dans les pays listés dans le tableau ci-dessous, dans le strict respect des lois locales.

Les sites de jeux d'argent en ligne comprennent :

  • Les sites qui acceptent des paris ou exigent un paiement en échange de la possibilité de gagner des prix, et les sites qui fournissent à la fois des informations et des liens liés principalement à la promotion des jeux d'argent en ligne.
  • Tout contenu qui fournit, promeut ou est affilié de quelque manière que ce soit aux jeux d'argent en ligne ou aux paris de tout type.
  • Les sites web contenant des liens qui dirigent les visiteurs du site vers des contenus de jeux d'argent interdits, quel que soit l'emplacement des liens et même si l'offre provient d'une région géographique où les jeux d'argent sont légaux. En d'autres termes, il doit être impossible pour un visiteur de naviguer de votre site web vers un contenu interdit relatif aux jeux d'argent ou aux paris.
  • Les sites éducatifs, « apprendre à jouer », « entraînement » et autres sites de simulation gratuits, y compris les sites .net affiliés à un site de jeux d'argent en ligne.
  • Les jeux de hasard, jeux d'argent et de casino et le spread betting.

RECHERCHE

Participation à la publicité pour les jeux d'argent et les concours
En tant qu'annonceur, vous pouvez enchérir sur des mots clés couramment associés aux jeux d'argent ou aux paris en ligne, à condition que ni votre annonce ni votre page de destination ne fassent la promotion des jeux d'argent ou des paris en ligne.
 
Les annonceurs doivent demander à participer au programme publicitaire sur les jeux et concours et accepter les conditions générales. Des restrictions supplémentaires en matière de contenu peuvent s'appliquer. Les annonces relatives aux jeux d'argent et aux concours peuvent ne pas être diffusées via toutes les options de distribution de publicité et peuvent apparaître uniquement dans les liens sponsorisés de texte. Si vous souhaitez postuler, veuillez remplir et envoyer le formulaire de participation au programme publicitaire pour les jeux d'argent et les concours.
 
Votre candidature peut être examinée séparément pour chaque pays dans lequel vous souhaitez diffuser des annonces.

Autres contenus de jeu

  • Jeux d'argent hors ligne/casinos physiques : La publicité pour des sites, établissements ou événements faisant la promotion de jeux d'argent hors ligne, conformément aux lois et réglementations locales, nationales et fédérales, est autorisée, sauf indication contraire. Les annonces ne doivent pas (1) glorifier les jeux d'argent, (2) susciter des espoirs et des attentes de gain de manière fausse ou déloyale ou (3) renvoyer à des sites de jeux d'argent en ligne.
  • Loterie : La publicité pour les loteries gérées par le gouvernement, conformément aux lois et réglementations locales, régionales et fédérales, est autorisée, sauf indication contraire.
  • Jeux sociaux gratuits et jeux de hasard non payants : Les jeux sociaux gratuits et les jeux de hasard ou concours non payants qui ne sont pas considérés comme des jeux d'argent sont autorisés, sauf indication contraire.

Message sur le jeu responsable

  • La publicité ne doit pas déformer ou glorifier les avantages des jeux d'argent ou encourager les gens à jouer au-dessus de leurs moyens.
  • La publicité ne doit pas impliquer ou suggérer que les jeux d'argent sont une alternative viable à l'emploi ou aux investissements financiers, un moyen de récupérer des pertes financières, ou que des compétences peuvent affecter le résultat d'un jeu de hasard.
  • Les informations sur les chances de gagner et les montants des prix doivent être décrites avec précision et ne doivent pas être déformées. Les annonceurs ne doivent pas présenter le gain comme le résultat le plus probable du jeu, ni déformer les chances d'une personne de gagner un prix.
  • Le ciblage des mineurs n’est pas autorisé. La publicité ne doit pas être dirigée vers des personnes n'ayant pas l'âge minimum requis pour participer à des jeux d'argent en ligne, ni être diffusée dans un contexte où il est hautement probable qu'elle sera affichée à de telles personnes. Cela inclut notamment l'utilisation d'un langage, de thèmes, d'expressions, de ressources graphiques, d'éléments audio ou visuels susceptibles d'attirer des mineurs ou l'utilisation de personnes qui sont ou semblent être mineures dans le contenu promotionnel ou sur le site Web.

Contenu de jeux d'argent non autorisé 

Les annonceurs qui ne sont pas autorisés à diffuser des publicités relatives à des jeux d'argent sur un marché ciblé ou qui ciblent un marché au sein duquel les jeux d'argent ne sont pas autorisés ne peuvent pas promouvoir les contenus de jeux d'argent mentionnés dans la précédente politique, ni de lien vers des contenus de jeux en ligne.

Promotion des jeux d'argent : la disponibilité du marché en un clin d'œil

*Les restrictions relatives aux autres contenus de jeux/jeux d'argent, comme la loterie, sont consultables dans la section « Restrictions et conditions supplémentaires selon les pays/régions » ci-dessous

Marché Jeux d’argent en ligne Sites physiques
Albanie X X
Algérie X X
Samoa américaines X X
Andorre X X
Antigua-et-Barbuda X X
Argentine X X
Arménie X X
Aruba X X
Australie
Autriche X
Azerbaïdjan X X
Bahamas X X
Bahreïn X X
Bangladesh X X
Barbade X X
Belgique X X
Belize X X
Bénin X X
Bolivie X X
Bosnie-Herzégovine
Botswana X X
Brésil X X
Brunei X X
Bulgarie X X
Burkina Faso X X
Cameroun X X
Canada
République centrafricaine X X
Chili X X
Colombie X X
Comores X X
Îles Cook X X
Costa Rica X X
Côte d'Ivoire X X
Croatie
Chypre X X
République tchèque
République démocratique du Congo X X
Danemark
Djibouti X X
Dominique X X
République dominicaine X X
Équateur X X
Égypte X X
El Salvador X X
Érythrée X X
Estonie
Éthiopie X X
Îles Féroé X X
Fidji X X
Finlande
France
Gabon X X
Gambie X X
Géorgie X X
Allemagne
Grèce
Groenland X X
Grenade X X
Guam X X
Guatemala X X
Guinée X X
Guinée-Bissau X X
Guyane X X
Haïti X X
Honduras X X
Hong Kong (R.A.S.) X X
Hongrie
Islande X
Inde X X
Indonésie X X
Irak X X
Irlande
Israël X X
Italie X X
Jamaïque X X
Japon X X
Kirghizistan X X
Lettonie X X
Lesotho X X
Libia X X
Liechtenstein X X
Lituanie
Luxembourg
Macédoine
Macao (R.A.S.) X X
Madagascar X X
Malawi X X
Malaisie X X
Maldives X X
Malte X X
Îles Marshall X X
Mauritanie X X
Maurice X X
Mexique
Moldova X X
Monaco X X
Mongolie X X
Monténégro
Namibie X X
Nauru X X
Népal X X
Niue X X
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Niger X X
Nigeria X X
Macédoine du Nord X X
Îles Mariannes du Nord  X X
Norvège
Oman X X
Pakistan X X
Palaos X X
Panama X X
Paraguay X X
Pérou X X
Philippines X X
Pologne X
Portugal
Porto Rico X X
Qatar X X
République du Congo  X X
Roumanie
Rwanda X X
Saint-Christophe-et-Niévès X X
Sainte-Lucie X X
Saint-Vincent-et-les-Grenadines X X
Saint-Marin X X
Samoa X X
Arabie saoudite X X
Sénégal X X
Serbie
Seychelles X X
Sierra Leone X X
Singapour X
Slovaquie
Slovénie X
Somalie X
Afrique du Sud  X
Espagne
Sri Lanka X X
Suriname X X
Suède
Suisse
Taïwan X X
Tadjikistan X X
Tanzanie X X
Thaïlande X X
Togo X X
Tokélaou X X
Tonga X X
Trinité-et-Tobago X X
Tunisie X X
Turquie X X
Tuvalu X X
Ouganda X X
Émirats arabes unis  X X
Royaume-Uni 
États-Unis 
Îles Vierges des États-Unis X X
Uruguay X X
Vanuatu X X
Vatican X X
Venezuela X X
Vietnam X X
Yémen X X
Zambie X X
Zimbabwe X X

Restrictions et conditions supplémentaires selon les pays/régions

Les restrictions relatives aux jeux d'argent varient d'un marché à l'autre. Les informations et les normes relatives à chaque marché sont exprimées ci-dessous. Si un marché ne figure pas dans la liste, cela signifie que toute publicité relative aux jeux d'argent y est interdite.

Afrique du Sud
  • La publicité pour les loteries et les paris sportifs gérés par l'État est autorisée avec preuve de licence en vertu de la loi nationale sur les jeux de hasard.
  • La publicité pour toute autre forme de jeux d'argent en ligne ou de jeu interactif où de l'argent ou des prix sont échangés ou peuvent être gagnés n'est pas autorisée.
  • La publicité pour une activité de jeux d’argent autorisée ne peut pas :
    • Dépeindre un jeu excessif.
    • Contenir d'allégations ou de représentations selon lesquelles les personnes qui jouent sont assurées d'une réussite personnelle, financière ou sociale.
    • Ne doit comporter aucun élément qui, directement ou indirectement, favorise ou encourage la radiation d'une personne du registre des personnes exclues.
    • Représenter ou laisser entendre que les chances de gagner augmentent avec la fréquence.
  • La publicité pour une machine ou un appareil de jeu d’argent, une activité de jeu d’argent, ou un lieu agréé où des activités de jeu d’argent sont disponibles doit :
    • Inclure une déclaration mettant en garde contre les dangers du jeu addictif et compulsif.
    • Contenir toutes les informations requises par la législation provinciale en vigueur.
    • Se conformer aux exigences de la législation provinciale pertinente.
Albanie
  • La publicité pour les paris sportifs, les jeux d'argent en ligne ou autres jeux de hasard et les casinos traditionnels est interdite. 
    • La publicité pour la loterie nationale et le télé-bingo est autorisée. 
Allemagne
  • Les opérateurs de jeux d’argent doivent être titulaires d’une licence d’exploitation des marchés et autorisés à annoncer conformément à la loi allemande relative à la publicité (Werberichtlinie). D’autre part, la publicité pour tous les types d’offres de jeux d’argent autorisés (limitée aux loteries, paris sportifs et hippiques et leur négociation) doit se conformer à la loi allemande relative à la publicité (Werberichtlinie), ainsi qu’à toutes autres exigences légales applicables.
  • Les annonceurs doivent s’engager vis-à-vis de, affirmer et garantir à Microsoft que la publicité est conforme aux autorisations publicitaires nécessaires, conformément à la loi allemande relative à la publicité (Werberichtlinie).
  • Les annonceurs doivent fournir à Microsoft et à sa demande, leur autorisation publicitaire.
Australie
  • Les opérateurs de jeux d’argent doivent être titulaires d’une licence accordée par l’État australien et ne sont pas autorisés à cibler d’autres marchés.  
  • Par ailleurs, les annonceurs doivent déclarer, s’engager et garantir à Microsoft que la publicité respecte les lois et directives en vigueur, notamment relativement aux diverses obligations d’enregistrement. Les annonceurs doivent fournir à Microsoft et à sa demande, la preuve qu’ils sont bien titulaires d’une licence.
Bosnie-Herzégovine
Brésil
  • La publicité pour les loteries nationales est autorisée. Les annonceurs, leurs agents et prestataires de services doivent se conformer à la réglementation applicable et aux meilleures pratiques.
Canada
  • Le ciblage des mineurs n’est pas autorisé.
  • Les annonceurs doivent se conformer à la réglementation applicable et aux meilleures pratiques de l’industrie, notamment pour ce qui concerne les messages relatifs au jeu responsable, aux descriptions non trompeuses des chances de gagner et au montant des gains.
  • Les annonceurs faisant la promotion des loteries provinciales doivent être titulaires d’une autorisation délivrée par l’agence du gouvernement concernée.
Croatia
  • Les annonceurs doivent disposer d’une autorisation et avoir convenu un accord de concession auprès du Ministère des Finances. 
  • Les services de loterie ne sont autorisés que par Croatian Lottery Ltd.
Danemark
Espagne
Estonie
  • La publicité des jeux d’adresse, des paris et de la loterie nationale est autorisée.  
    • Les annonceurs doivent être titulaires d’une licence délivrée par l’Administration fiscale et douanière d’Estonie.  
    • Les publicités des casinos traditionnels doit aussi respecter les politiques suivantes. 
  • La publicité des autres « jeux de hasard » n’est pas autorisée. 
États-Unis
  • Microsoft autorise la publicité pour les jeux de loterie en ligne et les sports fantastiques payants. Les annonceurs doivent être approuvés individuellement.
    • La publicité pour les paris sportifs et d'autres formes de jeux d'argent en ligne est autorisée uniquement via un projet pilote limité.
  • Les annonceurs de jeux de loterie en ligne doivent être une commission, une agence ou une autorité de loterie d'un État des États-Unis, ou son licencié autorisé contractuellement et actuellement en règle, à exploiter des jeux de loterie en ligne au nom de l'État.
  • Les annonceurs, leurs agents et prestataires de services doivent se conformer à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur de l'État ou des États ayant accordé la licence.
  • Les annonceurs de sports fantastiques payants doivent EXCLURE les États américains suivants de leurs campagnes :
    • Hawaï (HI), Idaho (ID), Louisiane (LA), Montana (MT), Nevada (NV), Dakota du Nord (ND), Texas (TX) et État de Washington (WA). Microsoft n'autorise pas la publicité pour les sports fantasy payants dans les États précédemment mentionnés.
  • Pendant toute la durée des campagnes publicitaires, les annonceurs doivent être en conformité avec toutes les réglementations en vigueur, y compris la loi sur les jeux d'argent illégaux sur Internet (UIGEA), ainsi qu'avec les meilleures pratiques du secteur.
  • Le ciblage des mineurs n’est pas autorisé.
  • Les annonceurs doivent se conformer à la réglementation applicable et aux meilleures pratiques de l’industrie, notamment pour ce qui concerne les messages relatifs au jeu responsable, aux descriptions non trompeuses des chances de gagner et au montant des gains.
  • Microsoft peut également imposer certaines restrictions géographiques supplémentaires quant à l'endroit où les annonces peuvent être distribuées.
  • Les annonceurs ne peuvent pas promouvoir ou établir des liens vers des contenus de jeux d’argent en ligne non autorisés.
  • Outre les conditions générales applicables et/ou les autres accords contractuels en vigueur avec Microsoft, les annonceurs sont tenus de signer un document supplémentaire dans lequel ils déclarent et garantissent à Microsoft qu'ils respectent l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables et qu'ils fourniront à Microsoft (sur demande) des preuves de leur licence et de leur conformité.
Finlande
  • Les opérateurs de jeux d’argent doivent être titulaires d’une licence délivrée par l’État.
France
  • Les opérateurs de jeux d’argent doivent être autorisés par l’Autorité de régulation des jeux en ligne ARJEL.
  • D’autre part, le contenu ne doit pas :
    • encourager la dépendance aux jeux d’argent ;
    • faire naître des attentes quant à une amélioration du style de vie ou à toutes autres améliorations ;
    • faire la promotion de services de crédit financier ;
    • cibler un public mineur, rediriger vers des sites consacrés à un public jeune ou faire la promotion d’événements de parrainage en rapport avec la jeunesse.
Grèce
  • Ces politiques s’appliquent à toutes les formes de publicité pour les jeux d’argent et notamment, mais pas exclusivement, aux jeux d’argent en ligne, loteries nationales,tirages au sort, casinos traditionnels et organismes de courses hippiques.   
    • Les annonceurs doivent être titulaires d’une licence valide et fournir une copie de l’approbation leur donnant le droit de faire de la publicité.  
    •  Les annonceurs doivent soumettre leurs plans de communication à l’autorité de tutelle (Commission grecque des jeux d’argent) à des fins d’approbation avant de faire de la publicité. 
    • Les annonceurs ne doivent pas cibler les Internautes de moins de 21 ans. 
    • Les annonceurs sont responsables de veiller à ce que le contenu des annonces obligatoire, notamment en ce qui concerne les avertissements relatifs à la dépendance aux jeux d’argent, soit inclus. 
Hongrie
Inde
  • Les jeux de hasard par lesquels il est possible de gagner de l’argent ou des prix ne sont pas autorisés, même sans paiement ou contrepartie.
Irlande
  • Les annonceurs de jeux d'argent en ligne doivent être enregistrés en tant que bookmaker auprès des Revenue Commissioners et fournir un numéro de licence valide.
Islande
  • Pour participer, les annonceurs doivent être titulaires d’une licence délivrée par le gouvernement et fournir la preuve qu’ils l’ont obtenue. 
  • La publicité pour les casinos traditionnels est interdite.
  • Les sites informationnels qui encouragent la participation aux activités de jeux d’argent ne sont pas autorisés.
Italie
  • Les annonces pour des jeux d’argent sont interdites, à l’exception de celles concernant une loterie organisée par l’État.
  • La publicité pour les casinos traditionnels est interdite.
Japon
  • Les annonces pour des jeux d’argent ne sont pas autorisées, à l’exception de la loterie organisée par l’État.
  • La publicité pour les casinos traditionnels est interdite.
Lettonie
  • La publicité des jeux d’argent n’est pas autorisée, à l’exception de la publicité autorisée concernant la loterie. 
  • La publicité pour les casinos traditionnels est interdite.
Lituanie
  • Les annonceurs doivent être titulaires d’une licence du ministère des Finances pour faire de la publicité et exercer en Lituanie. 
  • La publicité doit contenir un message d’avertissement sur le caractère addictogène des jeux d’argent. 
  • En plus du message d’avertissement, les annonces ne peuvent inclure que les éléments suivants (toute autre information visuelle, audio ou écrite n’est pas autorisée) : 
    • nom de la société organisatrice du jeu d’argent ; 
    • sa marque ; 
    • les types de jeux d’argent proposés. 
  • La promotion de la participation aux activités de jeux d’argent, jeux sociaux ne permettant pas de gagner de l’argent inclus, doit se conformer aux exigences ci-dessus. 
Luxembourg
  • Les annonceurs doivent être autorisés par le ministère de la Justice du Luxembourg.
Macédoine du Nord
Mexique
  • Les annonceurs doivent se conformer à la réglementation applicable et aux meilleures pratiques de l’industrie, notamment pour ce qui concerne l’autorisation du ministère de l’Intérieur. Le numéro de licence doit être affiché sur le site Web. Les annonceurs qui font la promotion de contenus se rapportant aux jeux d'argent en ligne, doivent s’engager vis-à-vis de, affirmer et garantir à Microsoft qu’ils sont conformes aux lois et politiques en vigueur, notamment relativement aux diverses obligations d’enregistrement et s’engagent à en fournir la preuve à Microsoft à la demande de cette dernière.
Monténégro
  • Les annonceurs doivent être autorisés par l’Autorité de régulation des jeux de hasard du Monténégro. 
Norvège
  • Licence délivrée par l’État par le biais de la Direction norvégienne des jeux d’argent et des fondations.
Nouvelle-Zélande
  • La promotion de jeux d’argent en ligne accessibles à distance par le biais d’un terminal de communication (par exemple, accès aux sites de jeux d’argent en ligne à partir d’un ordinateur ou téléphone portable) sous forme de programmes de promotion des ventes, de jeux de loterie approuvés et d’autres formes de jeux d’argent proposés en Nouvelle-Zélande étant sponsorisés par la Commission néozélandaise des loteries ou autorisés au titre des lois relatives aux jeux d’argent Gambling Act 2003 ou Racing Act 2003, est autorisée. Certaines restrictions géographiques limitant les endroits où les publicités peuvent être diffusées peuvent s’appliquer.
Pays-Bas
  • Les annonceurs doivent être agréés par l'Autorité néerlandaise des jeux de hasard (Kansspelautoriteit) ou par une municipalité locale, selon le cas.
  • Les annonceurs ne peuvent pas cibler les utilisateurs de moins de 24 ans.
Pologne
  • La publicité des jeux à roue, jeux de cartes, jeux de dés, machines de jeu (y compris les jeux joués sur des dispositifs mécaniques) et le pari mutuel (pools de paris) ne sont pas autorisés.
  • Les annonceurs doivent être titulaires d’une licence polonaise en cours de validité.
  • La publicité pour les casinos traditionnels n’est pas autorisée.
  • Tout jeu à l’issue duquel un prix peut être gagné, que le prix s’exprime en espèces ou non (y compris si le jeu peu continuer sans que la participation ne soit payante), est soumis à ces politiques.
Portugal
République tchèque
  • La publicité pour les jeux d’argent en ligne est autorisée. Si l’annonceur propose également un jeu de hasard, une licence d’exploitation du jeu de hasard est obligatoire. 
Roumanie
  • Les annonceurs doivent être autorisés par l'Office national roumain des jeux d'argent.
  • La publicité doit indiquer clairement que les jeux d'argent sont interdits aux mineurs via un symbole 18+.
  • La publicité doit contenir le numéro et la série de l'opérateur de jeux d’argent accordés par l'Office national roumain des jeux d’argent.
Royaume-Uni
  • L'opérateur de jeu doit être licencié ou autrement autorisé par la Gambling Commission du Royaume-Uni et être en conformité avec toutes les exigences légales en vigueur. La preuve de la licence doit être affichée sur le site Web, de préférence sur la page de destination, et être par ailleurs vérifiable sur le site Web de la Gambling Commission du Royaume-Uni.
Serbie
  • Les annonceurs doivent être autorisés par le gouvernement de la République de Serbie.
  • La publicité pour les jeux de hasard, les tirages au sort et les jeux liés à des casinos où il n'y a pas d'échange d'argent ne peut pas :
    • Contenir de déclarations non fondées concernant les chances de gagner ou les revenus qui peuvent être attendus.
    • Suggérer que l'habileté peut affecter le résultat du jeu si ce n'est pas le cas.
    • Exercer de la pression en vue de la participation à des jeux de hasard ou sous-estimer la non-participation.
    • Présenter la participation comme socialement acceptable ou établir une corrélation entre la participation et le succès ou le statut social.
    • Suggérer que la participation peut résoudre des problèmes sociaux, professionnels ou personnels.
    • Suggérer que la participation peut remplacer un emploi ou la résolution de problèmes financiers.
  • La publicité doit contenir un avertissement sur l'interdiction de participation des enfants et des mineurs et utiliser une page passerelle qui empêche les mineurs de participer aux jeux de hasard.
  • La publicité des promotions de vente pour la participation à des jeux de hasard doit contenir de manière claire les règles d'utilisation de la promotion de vente, notamment les exigences particulières auxquelles le consommateur doit satisfaire pour pouvoir utiliser la promotion de vente.
Slovaquie
Slovénie
  • Les opérateurs de jeux d’argent doivent être titulaires d’une licence en Slovénie.
  • La publicité ne doit pas prétendre que les gains peuvent dépendre de connaissances ou d'autres facteurs que le consommateur peut influencer.
  • La publicité pour les jeux de hasard ne peut pas promettre que l'achat d'un produit peut porter chance ou que l'absence d'achat portera malheur.
  • La publicité pour les complexes hôteliers qui ont un casino ne doit pas promouvoir le casino dans l'annonce.
Suède
  • Une licence doit être obtenue auprès de l’autorité suédoise de régulation des jeux d’argent (Spelinspektionen). Le logo de la Spelinspektionen doit être clairement affiché sur le site Web.
Suisse
  • Microsoft Advertising autorise la publicité pour les loteries nationales. Les annonceurs, leurs agents et prestataires de services doivent se conformer à la réglementation applicable et aux meilleures pratiques. Les annonceurs doivent être approuvés individuellement.
  • Les opérateurs de jeux d’argent doivent disposer de la licence requise, émise par le Conseil fédéral.
Turquie
  • La publicité pour les jeux d'argent en ligne et les casinos physiques est interdite.
  • La publicité pour les jeux de hasard n'est pas autorisée, même s'il n'y a pas d'échange d'argent.
  • La publicité pour les loteries gérées par l'État est autorisée.
  • La publicité pour les paris sportifs et les jeux de hasard dans le sport est autorisée uniquement par l'Organisation Spor Toto.

Tirages au sort, concours et compétitions

La publicité qui promeut une participation basée sur un paiement ou une contrepartie est soumise aux mêmes restrictions que celles énumérées ci-dessus pour les sites de jeux d’argent autorisés. Ces programmes peuvent inclure notamment des tirages au sort, des concours de questions, des jeux de mots, des concours d’orthographe, des concours de rédaction, des offres de cadeaux gratuits/des programmes de fidélité et des concours de photographie.
 
Sur les marchés qui interdisent la publicité pour les jeux d’argent en ligne, les annonces sont généralement autorisées pour les concours et les loteries gratuites, à condition qu’elles ne constituent pas des paris en ligne. Les sites doivent donner à l’utilisateur des informations claires et factuelles et respecter toutes les réglementations locales et nationales en vigueur.
 
La publicité qui fait la promotion d'un concours assorti d'une offre spécifique, ou dont la participation est soumise à des conditions spécifiques, doit inclure un texte qualificatif pertinent pour l'offre dans l’annonce et doit indiquer dans l’annonce que des conditions supplémentaires s'appliquent.
 
Si la participation est subordonnée à une autre action, telle que l'inscription à un service, ou si des conditions spécifiques s'appliquent, ces conditions préalables ou ces termes doivent être énoncés de manière claire et bien visible sur le site web avant que le visiteur du site ne s'inscrive.