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Les politiques de propriété intellectuelle de Microsoft interdisent toute utilisation abusive des marques par les annonceurs. Si vous pensez qu'une annonce ou un annonceur viole vos droits de propriété intellectuelle, renseignez le formulaire ci-dessous. Nous avons besoin de toutes les informations nécessaires pour traiter votre réclamation. Une fois que vous serez connecté électroniquement et que vous aurez envoyé ce formulaire, nous vous enverrons une confirmation par e-mail. Vous devez être légalement autorisé à agir au nom du propriétaire de la ou des marques. Pour tout autre type de problèmes liés à la propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer un rapport sur la violation de copyright ou la contrefaçon (en Anglais).


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Violations multiples
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En tapant mon nom (signature électronique), je reconnais que : (1) je pense en toute bonne foi que l'utilisation de la ou des marques telle que décrite ci-dessus constitue une violation de marque, n'est pas autorisée par le propriétaire de la marque ou son agent, et n'est pas autorisée par la loi de quelque manière que ce soit ; (2) toutes les informations contenues dans ce formulaire sont véridiques et précises ; et (3) je suis légalement autorisé à agir au nom du propriétaire des marques. Je reconnais également que les informations contenues dans ce formulaire peuvent être transmises à des tiers, notamment l'annonceur incriminé et des organisations tierces qui collectent, analysent et publient les réclamations.

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