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Les politiques de propriété intellectuelle de Microsoft interdisent toute violation des marques et des droits d’auteur par les annonceurs. Si vous pensez qu’une annonce ou un annonceur utilise vos droits de propriété des marques ou vos droits d’auteur de manière abusive, complétez le formulaire ci-dessous. Vous devez fournir les informations obligatoires pour pouvoir envoyer le formulaire.

Une fois le formulaire signé électroniquement et envoyé, vous recevrez un e-mail de confirmation. Vous devez être légalement autorisé à agir au nom du propriétaire de la marque ou des droits d’auteur.

Obligatoire

Informations vous concernant

Informations relatives à la violation de propriété intellectuelle

S’agit-il d’un problème de contrefaçon ou d’une violation de marque ou de droits d’auteur ? (Pour signaler plusieurs violations, accédez à la section «Violations multiples » ci-dessous.)

Violation de propriété intellectuelle.

Utilisez cette section si vous avez une violation à signaler. En cas de violations multiples, utilisez la section suivante.
Sur quels moteurs de recherche les violations de propriété intellectuelle ont-elles eu lieu ? Cochez toutes les options pertinentes.


Violations multiples

Pour signaler plusieurs violations de propriété intellectuelle, téléchargez cette feuille de calcul Excel et suivez les instructions qu’elle contient. Renseignez tous les champs, puis chargez le fichier complété en cliquant sur le bouton « Choisir un fichier » ci-dessous.

Signez et envoyez le formulaire

En saisissant mon nom (signature électronique), je déclare que : (1) je pense en toute bonne foi que l’utilisation abusive de la propriété intellectuelle telle que décrite ci-dessus constitue une violation de propriété intellectuelle, n’est pas autorisée par le détenteur de la propriété intellectuelle ou son agent, et n’est pas autorisée par la loi de quelque manière que ce soit ; (2) toutes les informations contenues dans ce formulaire sont authentiques et exactes ; et (3) je suis légalement autorisé à agir au nom du détenteur de la propriété intellectuelle. Je reconnais également que les informations contenues dans ce formulaire peuvent être transmises à des tiers, notamment à l’annonceur incriminé et aux organisations tierces qui collectent, analysent et publient les plaintes.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?

Les résultats de recherche naturelle (résultats non sponsorisés)
Microsoft ne retire pas les résultats de recherche naturelle en cas de plainte relative à une marque. Le contenu des sites Web apparaissant dans les résultats de recherche naturelle est entièrement contrôlé par le propriétaire du site. Veuillez faire part de toute objection concernant le contenu de ces sites Web directement au propriétaire du site en question.

Les problèmes relatifs aux annonces qui ne relèvent pas de la propriété intellectuelle.

Les formulaires ci-dessus sont spécifiquement destinés au signalement de plaintes liées à une violation de la propriété intellectuelle. Si vous avez trouvé une annonce de mauvaise qualité sur Microsoft Bing ou sur Yahoo, remplissez le formulaire de soumission et de remontée des annonces de mauvaise qualité pour signaler les annonces indésirables ou malveillantes.