MICROSOFT ADVERTISING - FONCTIONNALITÉ MULTIPLATEFORME
CONDITIONS D’UTILISATION
Date de mise à jour : Octobre 2022
En plus des services que Microsoft met généralement à votre disposition par le biais de Microsoft Advertising, Microsoft peut mettre à votre disposition une fonctionnalité supplémentaire de logiciel en tant que service basé sur le cloud (« Services Supplémentaires » ) qui vous permet de gérer votre présence sur les réseaux sociaux et de déterminer les placements publicitaires et les listes en ligne, y compris sur et via Microsoft Advertising, Google Ads, Facebook (y compris Facebook Business Ads), Twitter, Instagram et LinkedIn. Les Services Supplémentaires comprennent certaines fonctionnalités, caractéristiques et modules (« Solution »). Microsoft n’est pas autorisée à proposer chaque Solution sur tous les marchés. Une Solution sera proposée « selon la disponibilité » sur les marchés internationaux et à la seule discrétion de Microsoft.
- En ayant recours aux Services Supplémentaires, ou en cliquant sur « Accepter », vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation de Microsoft Advertising - Fonctionnalité multiplateforme (« Conditions d’Utilisation »). Le « Contrat Microsoft Advertising » disponible à l’adresse https://about.ads.microsoft.com/fr-fr/ressources/politiques/contrat-microsoft-advertising est incorporé aux présentes Conditions d’Utilisation et, avec les Conditions d’Utilisation, est dénommé ci-après le « Contrat ». Les Conditions d’Utilisation complètent le Contrat Microsoft Advertising. Pour plus de clarté, les Services Supplémentaires font partie de Microsoft Advertising. Dans la mesure où ces Conditions d’Utilisation entrent en conflit avec le Contrat Microsoft Advertising, ces conditions auront la priorité en ce qui concerne les Services Supplémentaires. Pour plus de clarté, les mots commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’Utilisation ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat Microsoft Advertising.
- Microsoft créera et détiendra le ou les compte(s) Microsoft Advertising, Google Ads, Facebook et Facebook Business Ads utilisés dans le cadre de votre utilisation des Services Supplémentaires, et vous n’aurez pas d’identifiants de connexion pour accéder directement à ces comptes.
- Vous pouvez acheter certains Services Supplémentaires sous la forme de « paiements récurrents » tant que vous n’avez pas modifié les paramètres de votre campagne à l’aide des outils en libre-service pour annuler automatiquement les paiements récurrents auxquels vous vous êtes inscrit(e) via Microsoft Advertising. En ce qui concerne l’achat de publicités, vous comprenez que : (i) nous vous facturerons les publicités achetées via Microsoft Advertising, Facebook Ads et Google Ads ; et (ii) l’achat des publicités payantes est facultatif. Pour plus de clarté, votre achat de publicités liées aux recherches et aux réseaux sociaux à partir de plateformes publicitaires via les Services Supplémentaires est considéré comme un achat de Services Supplémentaires. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la suspension ou de la résiliation de votre accès ou de votre utilisation de tout Service supplémentaire, y compris l’accès à Facebook (y compris Facebook Ads), Google Ads, Twitter, Instagram et LinkedIn. Le présent paragraphe reste en vigueur à la résiliation du Contrat.
- Vous reconnaissez que certains Services Supplémentaires peuvent être soumis à des limitations imposées par la réglementation applicable ou par des prestataires de services tiers ou des fournisseurs que nous ne contrôlons pas, et que ces limitations peuvent restreindre ou limiter la disponibilité ou l’utilisation de certains Services Supplémentaires. En outre, vous reconnaissez que les opérateurs sans fil peuvent mettre en œuvre des modifications qui retardent ou interdisent notre prestation des Solutions ou des Services Supplémentaires. Vous reconnaissez que le fonctionnement des Solutions et des Services Supplémentaires peut occasionnellement rencontrer des problèmes techniques ou autres. Ce fonctionnement peut ne pas nécessairement se poursuivre sans interruption ou sans erreur technique ou autres, et nous ne serons pas responsables envers vous ou d’autres personnes de ces interruptions, erreurs ou problèmes, ou d’une interruption pure et simple des Solutions ou Services Supplémentaires.
- Microsoft collectera, utilisera et divulguera tout Contenu que vous fournissez dans le but d’assurer et de mettre à disposition les Services Supplémentaires.
- Si votre utilisation des Services Supplémentaires implique le traitement des Données à Caractère Personnel des personnes concernées, vous êtes responsable du traitement de ces Données à Caractère Personnel conformément aux Lois sur la confidentialité des données et de la manière dictée par celles-ci. Par exemple, dans l’Espace Économique Européen et au Royaume-Uni ou dans d’autres juridictions, où les Lois en matière de protection des données exigent le consentement comme base légale pour le traitement des Données à Caractère Personnel et/ou pour l’activation des balises ou pixels, vous devez obtenir le consentement de la manière dictée par les Lois en matière de protection des données applicables avant d’activer les balises ou pixels sur vos propriétés et/ou de divulguer toutes les Données à Caractère Personnel à Microsoft. Le présent paragraphe reste en vigueur à la résiliation du Contrat.
- Vous conserverez des notifications de confidentialité destinés aux consommateurs, basés sur la Loi applicable sur le respect de la vie privée et les meilleures pratiques du secteur (comme les principes d’auto-régulation pour la publicité comportementale en ligne).
- Certaines Solutions incluses dans les Services Supplémentaires peuvent mettre à disposition ou fournir un accès aux informations, produits, services et autres documents aux tiers (« Documents de Tiers ») ou autoriser l’acheminement ou la transmission de ces Documents de Tiers, y compris via des liens. En ayant recours à ces Solutions, vous nous demandez d’accéder et d’utiliser ces Documents de Tiers dans le cadre des Services Supplémentaires. Nous ne contrôlons ni n’approuvons, et ne sommes pas responsables, de tout Document de Tiers ou de tout droit de propriété intellectuelle y afférent. Certains Documents de Tiers peuvent, entre autres, être inexacts, trompeurs ou erronés. Rien dans le Contrat ne sera considéré comme une déclaration ou une garantie de notre part concernant les Documents de Tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Documents de Tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tout Document de Tiers (entièrement ou partiellement) via les Services Supplémentaires à tout moment. En outre, la disponibilité des Documents de Tiers via des Services Supplémentaires n’implique pas notre approbation ou notre affiliation avec un fournisseur de ces Documents de Tiers, et cette disponibilité ne crée pas non plus de relation juridique entre vous et ce fournisseur. Vous reconnaissez que certaines Solutions peuvent vous permettre d’interagir avec des plateformes tierces telles que Google, Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn. VOTRE UTILISATION DE DOCUMENTS DE TIERS EST À VOS PROPRES RISQUES ET SOUMISE À TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET POLITIQUES APPLICABLES RELATIVES À CES DOCUMENTS DE TIERS.
- Si vous ou vos affiliés ne respectez pas l’une de vos obligations en vertu du Contrat ou de tout autre accord entre nous, ou si toute déclaration ou garantie donnée est ou devient fausse, nous pouvons, sans préavis ni responsabilité envers vous, sans limiter nos droits en vertu du Contrat de Microsoft Advertising, vous demander de payer immédiatement tous les montants impayés que vous devez, recouvrer tous les frais et les honoraires d’avocat, et poursuivre tout autre recours légal ou équitable disponible.
- Dans la mesure où nous vous permettons d’accéder au Contenu à partir d’une plateforme tierce et que vous nous fournissez vos identifiants de connexion à cette plateforme, vous nous autorisez par les présentes Conditions d’Utilisation à accéder à cette plateforme tierce et à l’utiliser en votre nom.
- Conformément à l’Article 17 du Code des États-Unis d’Amérique, Section 512(c)(2), toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné de Microsoft. TOUTES LES DEMANDES QUI NE RESPECTENT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE :
Notifications et procédures en cas d’action en violation de droits d’auteur.
- Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez le droit d’utiliser de manière illimitée, et d’accorder les licences que vous concédez aux présentes en ce qui concerne, tout le Contenu, et votre licence de Contenu ne portera pas atteinte aux droits d’auteur de tiers, marque commerciale, ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété ; (ii) vous et toute personne ayant accès à votre compte Microsoft Advertising disposez de toutes les licences requises pour fournir les biens et services annoncés dans toutes les juridictions applicables ; (iii) vous n’avez fait aucune déclaration fausse ou trompeuse dans le Contenu ou dans les communications via les Services Supplémentaires ; (iv) si vous utilisez des logos de réseaux sociaux tiers ou d’autres marques dans votre/vos publicité(s) ou communications, vous êtes et resterez membre en règle de chaque plateforme de médias sociaux représentée par ces logos et/ou marques conformément aux règles et/ou conditions générales de ces plateformes ; et (v) tous les contacts que vous nous fournissez dans le cadre des Services Supplémentaires ont opté pour toutes les formes de communication applicables conformément à toutes les lois. Vous nous informerez immédiatement si l’une des déclarations et garanties énoncées dans le présent paragraphe devient inexacte.
- « Microsoft » désigne Microsoft Online, Inc. (6880 Sierra Center Parkway, Reno, NV 89511, États-Unis), sauf si votre établissement principal est situé (a) en Inde, auquel cas « Microsoft » désigne Microsoft Corporation (India) Private Limited (Level 10, Tower C, Epitome, Building No. 5, DLF Cyber City, Phase 3, Gurugram 122002 – Haryana, Inde), (b) au Brésil, auquel cas « Microsoft » désigne Microsoft do Brasil Importação e Comércio de Software e Video Games Ltda., inscrit au CNPJ sous le n° 04.712.500/0001-07 (Av. Presidente Juscelino Kubitscheck 1909, Torre Sul, 18 Andar, conj. 181 – Vila Nova Conceição, CEP: 04543-907 São Paulo/SP Brésil), ou (c) en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique (« EMEA ») ou en Asie-Pacifique (« APAC »), auquel cas « Microsoft » désigne Microsoft Ireland Operations Limited (One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin, Irlande 18, D18 P521).