Enquêtes sur les annonces et les mots-clés
En plus des enquêtes sur les violations de marque, pour les marchés ci-dessus, Microsoft enquêtera également sur une plainte pour violation de marque dans l’utilisation de mots-clés après avoir reçu toutes les informations requises via le formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle. Les annonceurs ne peuvent pas enchérir sur des mots-clés, ou utiliser dans le contenu des annonces, un terme dont l’utilisation porterait atteinte à la marque d’un tiers ou serait par ailleurs illégale ou en violation des droits d’un tiers.
L’utilisation d’une marque de tiers peut être autorisée si son utilisation est véridique et licite, par exemple si :
- Votre site Web fournit des informations (avis sur les produits, par exemple) sur les produits ou services qui sont représentés par la marque, et votre offre principale ne fait état d’aucun produit ou service qui est en concurrence avec les produits ou services représentés par la marque.
- Vous utilisez clairement l’utilisation ordinaire d’un terme dans un dictionnaire, et votre offre principale de fait pas état d’un produit ou service qui est en concurrence avec les produits ou services représentés par la marque.
- Vous êtes un revendeur dont le site web vend des produits ou services authentiques qui sont distribués sous la marque.
Tous les autres marchés sont tenus de déposer une plainte au sujet de l’utilisation d’une marque en texte d’annonce au moyen du formulaire de signalement de violation de propriété intellectuelle.